La politique de notre magasin
À La Petite Fabrique d'Alban, nous souhaitons faire profiter à nos clients d'une expérience d'achat juste et agréable. Consultez les politiques de notre boutique ci-dessous pour en savoir plus et contactez-nous si vous avez des questions.
Conditions générales de vente
À propos de notre politique
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LAPETITEFABRIQUEDALBAN.COM
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les conditions d’achat d’articles dans la boutique en ligne lapetitefabriquedalban.com.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Lapetitefabriquedalban.com a développé sa boutique en ligne sur le modèle édité par la société WIX. A ce titre, lapetitefabriquedalban.com s’appuie sur la politique de confidentialité publiée par WIX, dont le chemin d’accès est https://fr.wix.com/about/privacy
En complément, lapetitefabriquedalban.com a défini sa propre politique de confidentialité accessible sur la boutique en ligne, en bas de page. Celle-ci précise les conditions de collecte des données personnelles, la finalité des traitements réalisés, les conditions d’archivage et de stockage, les conditions d’accès aux données nominatives.
Chaque article fait l’objet d’un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fidèles possibles, mais qui ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Photographies et textes n’ont donc qu’une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel.
2. TARIFICATION ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour chaque article hors frais d’expédition. Ils sont révisables à tout moment par lapetitefabriquedalban.com.
Pour la France, des frais de port seront ajoutés à l’envoi, proportionnellement à la destination et au poids. Ces frais de port sont générés automatiquement par Packlink en fonction du choix du mode livraison et du poids de l'article. Si la commande comprends plusieurs articles, les frais d'envoi seront calculés en fonction du poids total de la commande.
Pour l’international, des frais de port sont calculé également en fonction du mode de transport et du poids par l'application Packlink.
Lapetitefabriquedalban.com fera son maximum pour une expédition dans les délais les plus courts (traitement des commandes sous 48h, envoi 3-5 jours pour les colis, 2-3 semaines par transporteur).
Le paiement sera fait en ligne par le biais de carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société STRIPE. Cette société procédera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d’une facture jointe au colis.
Dans le cas où un dysfonctionnement de la boutique en ligne indépendant de la volonté de lapetitefabriquedalban.com, entraînerait la vente d’un article indisponible, lapetitefabriquedalban.com s’engage à revenir dans les meilleurs délais vers le client concerné afin d’évoquer avec lui, les suites à donner.
3. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passée sur la boutique en ligne suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.
4. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé par lapetitefabriquedalban.com au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai prévu de livraison.
5. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, lapetitefabriquedalban.com procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, après réception de (des) article(s) concerné(s).
Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client à l’adresse mail lapetitefabriquedalban@gmail.com
6. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 09/04/2023.
Confidentialité à La Petite Fabrique d'Alban
La sécurité de vos données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LAPETITEFABRIQUEDALBAN.COM
1. Dispositions générales
La boutique de vente en ligne lapetitefabriquedalban.com, s’appuie sur le modèle développé par la société WIX (fr.wix.com). A ce titre, elle intègre la politique de confidentialité publiée par WIX, accessible à https://fr.wix.com/about/privacy
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est lapetitefabriquedalban.com .
Loi applicable et autorité administrative compétente.
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
2. Les données personnelles recueillies
La Politique de Confidentialité s’applique aux données collectées à partir des sources suivantes :
Adresse mail pour l’abonnement à la newsletter, et pour l’envoi de la facture
Coordonnées de livraison de (des) article(s) : Nom, Prénom, Adresse postale, Pays, Région et n° de téléphone.
Coordonnées de facturation de (des) article(s) : Nom, Prénom, Adresse postale, n° de téléphone (si différentes de l’adresse de livraison).
Votre consentement sera recueilli à l’issue de votre commande, par la coche de la case prévue à cet effet.
3. Utilisation de vos données personnelles
Lapetitefabriquedalban.com recueille les données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
Livraison de l’article (des articles) acheté(s) sur la boutique en ligne.
L’ensemble des données personnelles seront transférées et traitées par WIX pour le compte de lapetitefabriquedalban.com .
Ce principe est précisé au chapitre 4 de la politique de confidentialité publiée par WIX, dont le chemin d’accès est indiqué au point 1 ci-dessus.
4. Transmission des données
A l’exception de la société WIX qui héberge et traite les données personnelles pour lapetitefabriquedalban.com, cette dernière ne transmettra aucune de vos données personnelles à un tiers de sa propre volonté.
Wix pourra permettre l'accès à vos Informations personnelles suite à une demande légale, comme une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables.
5. Sécurité des données
Lapetitefabriquedalban.com n’a aucune action quant au stockage et la sécurité des données personnelles renseignées par les clients. Lapetitefabriquedalban.com s’appuie sur la politique de confidentialité publiée par WIX, dont le chemin d’accès est précisé au point 1 ci-dessus.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de mise à jour et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par lapetitefabriquedalban.com et en obtenir une copie papier ou électronique, en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant à lapetitefabriquedalban@gmail.com, une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du traitement de votre demande.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Délais de conservation des données collectées
Lapetitefabriquedalban.com s’appuie sur la politique de confidentialité définie par WIX, dont le chemin d’accès est précisé au point 1 ci-dessus.
Aucune action ne peut être entreprise par lapetitefabriquedalban.com dans ce domaine.
8. Politique de Cookies
Lapetitefabriquedalban.com s’appuie que la politique de cookies définie par WIX. Celle-ci est publiée à l’adresse https://www.wix.com/about/cookie-policy
Aucune action ne peut être entreprise par lapetitefabriquedalban.com dans ce domaine.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
Lapetitefabriquedalban.com peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
10. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail lapetitefabriquedalban@gmail.com .
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 09/04/2023.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).